dimanche 14 février 2016

Rapport du bilan de l’enquête publique sur le projet du Boulevard Urbain Sud (B.U.S.).

Une concertation préalable a été réalisée sur le projet du Boulevard Urbain Sud (B.U.S.) du 7 Octobre au 8 Novembre 2015.
Ce B.U.S., dans la continuité de la L2, doit relier le carrefour Florian à la Pointe 
Rouge.

Le CIQ de Saint-Loup Village a fait des observations sur la partie de ce futur boulevard qui passe dans son périmètre. Vous pouvez consulter nos observations qui se trouvent sur ce blog => Lienvers nos observations.

Le Commissaire Enquêteur a répondu aux diverses observations par un rapport de 231 pages qui reprend toutes les informations qui ont été déposées. Vous pouvez consulter ou télécharger en cliquant sur le lien ci-après => lien vers le rapport complet

Le planning prévisionnel de mise en service
La mise en service de l’ouvrage est prévue à partir de 2020, pour le tronçon entre l’échangeur Florian et le boulevard Sainte Marguerite, puis en 2021 pour la totalité du BUS de l’échangeur Florian à la traverse Parangon. Les sections intermédiaires et fonctionnelles seront mises en service dès leur réalisation terminée.
Le phasage des travaux est établi par tronçon. La réalisation des travaux est programmée pour une durée totale de 62 mois.
Le planning des travaux est optimisé : certaines sections seront en travaux de façon simultanée afin d’optimiser la durée de chantier.

Coût du projet
Le coût global du projet est évalué à 300 millions d’euros TTC.

Observations du CIQ Saint-Loup village :
Les observations du CIQ se trouvent en page 90, ci-dessous, un extrait du rapport sur nos observations :
 Nos observations ont reçu des réponses dans les domaines indiqués d’une étoile à savoir :
  • Pollution atmosphérique
  • Nuisances sonores
  • Stationnement, parking
  • Aspect techniques
En préliminaire à ce rapport (page 103), il y a un chapitre « RÉPONSES APPORTÉES PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE ». De ces réponses, nous avons extrait les éléments qui correspondent aux 10 observations que nous  avons faites lors de cette enquête publique et que nous avons retranscrites ci-après. Les réponses étant données sur des observations de plusieurs domaines, nous avons surligné en jaune, celles qui concernent notre CIQ.
 
Nous avons extrait de ce rapport ce qui impacte notre quartier, et ce qui est en rapport avec nos observations.

Questions générales initiales

1. Le dossier du BUS ne mentionne pas les futures connexions avec les autres TC (métro, tramway) et leurs prévisions de réalisation. Pouvons-nous avoir les futurs tracés de TC à proximité du BUS ?

Un descriptif du projet du prolongement de la ligne 2 du métro à St Loup et du projet de prolongement du tramway au niveau du Chemin de la Colline St Joseph figure à la page 200 de la pièce C2 du dossier de DUP.
Ci-dessous en encadré, extrait de la page 200 de la pièce C2 :
Le prolongement de la ligne 2 du métro jusqu’à SaintLoup
Un projet d’extension du réseau de métro ligne 2 entre Sainte‐Marguerite Dromel et Saint‐Loup est en cours d’étude.
Afin d’accompagner le développement de son territoire, MPM a mis en place une politique de déploiement des transports en commun en site propre. Cette politique est notamment développée dans le PDU approuvé en juin 2013 pour la période 2013‐2023. Ce dernier document précise le schéma directeur des TCSP retenu à 10 ans dans lequel le prolongement de la ligne 2 du métro au sud, jusqu’à Saint‐Loup, est affiché comme prioritaire.
Le prolongement comporte 5 stations :
‐ la station La Pauline,
‐ la station Maison Blanche,
‐ la station Jean Perrin – St Tronc boulevard urbain sud,
‐ la station Saint‐Loup village,
‐ la station Saint‐Loup – lycée Marcel Pagnol.

Y est également présenté le projet de BHNS Castellane / Luminy. Enfin, à la page 202, une carte regroupe les tracés du Boulevard Urbain Sud et ceux des projets de TC cités ci-avant.
Ci-dessous en encadré, extrait de la page 202 de la pièce C2 :
Pour ce qui est des échéances prévisionnelles de réalisation des projets :

  • Prolongement de la ligne 2 du métro à St Loup : début des travaux en 2019 pour une mise en service 3ème trimestre 2025.
  • Prolongement du tramway jusqu’au Chemin de la Colline St Joseph : mise en service en 2023.

 2. Le dossier du BUS fait allusion aux parcs relais nécessaires pour fluidifier la circulation et promouvoir les TC. Ces points relais sont-ils définis (emplacements, capacités) ?
Le dossier DUP mentionne la création de futurs P+R (cf. page 221 du Tome C2) dont certains s’inscrivent sur l’aire d’étude directe du projet du Boulevard Urbain Sud ou de ses abords. Il s’agit du:

  • P+R « Valmante », au niveau de l’intersection entre l’avenue Delattre de Tassigny et le BUS ;
  • P+R La Gaye, dans le cadre du prolongement du tramway ;
  • P+R Saint-Loup, en intermodalité avec le métro.

Il est à noter que la création de ces parkings relais ne fait pas partie de l’opération du BUS. En effet, la définition des besoins en stationnement et l’implantation de ces parkings n’étaient pas suffisamment définis pour être intégrés à ce projet. Les études de transports futures permettront de définir, avec précision, les besoins en stationnement
Le P+R Saint-Loup sera implanté à proximité de la station de métro Saint-Loup Pagnol, sur le Bd de Saint-Loup. Ce P+R, comme le projet de prolongement du métro à St Loup, est actuellement au stade d’étude de faisabilité. A ce jour, il est prévu en superstructure sur 3 niveaux et il aura une capacité de 500 places (cf. PJ intitulée «Plan prévisionnel P+R St Loup »).
Commentaire du CIQ : Le parking cité concerne celui qui se situera à proximité de la station métro du lycée Pagnol. Pour ce qui concerne le parking métro de la place Migranier/Place de l’Octroi, rien ne semble prévu.

3. Un décompte des parkings supprimés dans le cadre de l'aménagement du BUS a-t-il été quantifié, notamment à proximité des immeubles collectifs et une compensation est-elle envisagée ?
Le projet du boulevard urbain sud s’insère dans un emplacement réservé de voirie, exempt de toutes constructions depuis de nombreuses années. Par conséquent, plusieurs usages se sont développés sur les terrains laissés en friche. Le stationnement fait partie de ces usages.
En conclusion à ce paragraphe, le Commissaire Enquêteur a indiqué :

La Commission d’enquête prend acte des précisions apportées par la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole concernant les connexions avec les autres TC, les P+R, les futures possibilités de compensation en stationnement lors des études détaillées en phase projet, les hypothèses d’accroissement de la population retenues dans les simulations de trafic et la prise en compte du trafic PL.

Observation du CIQ : Places de statiopnnement :
Actuellement, sous la passerelle de la rue André Bardon, il y a un parking de 145 places :
 
Panneau à l’entrée du parking
                                                             Vue du parking actuel
                Vue actuelle avec le parking                                                 Vue du projet
Sur le projet disponible à l’enquête publique, ce parking a disparu, et il n’y a pa s de parking similaire de prévu. Il y a peu de places de stationnement dans le quartier de Saint-Loup, et cela pemet aux habitants ou aux clients des commerçants de Saint-Loup de pouvoir se garer pour se rendre au cœur de notre quartier. A terme, il est également prévu une station de métro. Nous demandons que l’équivalent de 145 places de parking, ou plus, puissent être prévues à l’entrée de Saint-Loup.
Sur la plaquette ci-dessous (tome C1, page 25), on ne voit aucune place de parkings, ni sur l’Octroi, ni sur l’emprise du B.U.S. :

Commentaire du CIQ : Pour le parking Rue Bardon, sous la passerelle, qui est dans l’emprise du B.U.S, les 140 places vont disparaitre. Ce parking était très utilisé, il permettait de se garer pour aller dans Saint-Loup, il est bien prévu en 2025 une station de métro, , il est regrettable que ces 140 places de parking disparaissent.

Question relative au dossier Auchan (voir page 106 de ce rapport),

Questions portant sur le bruit et la réduction des nuisances sonores (page 111 de ce rapport)
12. Le dossier précise que la voirie circulée sera traitée avec un enrobé classique, le TCSP revêtu d’un enrobé grenaillé. Pouvez-vous envisager d'utiliser un revêtement acoustique de type EP6 (béton bitumineux drainant, enrobé bitumineux à couche mince,...) qui d'après la documentation présente l'avantage de procurer des gains de 3 à 5 dB(A) sur des voies urbaines (vitesses de circulation de 30 à 50 km/h et faible taux de poids lourds) ? Quels en seraient les inconvénients, notamment le surcoût éventuel ?
Les revêtements de chaussée silencieux sont généralement conseillés pour des voiries en zone interurbaine sur lesquelles le bruit du roulement est prépondérant par rapport au bruit du moteur des véhicules (cf. réponse à la question 10). Le gain apporté est alors intéressant (c'est à dire perceptible à l'oreille).
En zone urbaine, les faibles vitesses pratiquées (50 km/h, voire moins) ne permettent pas d'avoir des gains acoustiques significatifs et ne sont généralement pas utilisés (à ces vitesses, le bruit de roulement est équivalent au bruit du moteur, voire inférieur).
Les revêtements de chaussée silencieux ne sont en outre pas considérés comme des aménagements propres à limiter les nuisances sur le long terme car ils présentent l'inconvénient de se colmater avec le temps (perdant alors en efficacité). La pérennité de leur efficacité n’est pas garantie à long terme. Les enrobés phoniques sont parfois utilisés pour apporter un confort supplémentaire mais pas dans le cadre de mesures de protections acoustiques réglementaires et spécifiques. Le surcout lié à la pose d'un revêtement silencieux est lié à l'entretien plus régulier qu'il nécessite pour le "décolmatage" par rapport à un revêtement traditionnel.
Le maître d’ouvrage n’envisage pas la mise en œuvre d’enrobés phoniques sur le BUS.

Observation du CIQ : Revêtement du futur boulevard :
Cette demande a déjà été formulée lors de la concertation préalable
Ce boulevard se trouvant en milieu urbain, nous souhaiterions que le revêtement soit de type antibruit.

Commentaire du CIQ : Il n’y  aura pas d’enrobé de type antibruit. D’après le Maître d’Ouvrage sur Marseille, il ne serait pas efficace !!
Pourtant, en 2016, sur Paris, un tiers du périphérique – correspondant aux zones les plus habitées de la capitale et de sa banlieue – bénéficiera d’un enrobé phonique. Ces actions s’inscrivent dans le Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Par ailleurs, la Mairie de Paris, depuis janvier 2014, a réduit la vitesse maximum autorisée sur le boulevard périphérique de 80 à 70 km/h, ce qui a également contribué à diminuer le bruit lié à la circulation routière

Questions portant sur  la qualité de l'air et la réduction de la pollution atmosphérique (Page 119 de ce rapport)
17. La modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions présentée dans le dossier et l’évaluation des teneurs en polluant dans l’air ambiant dans la bande d’étude, montrent que la réalisation du projet, à l’horizon 2040, n’aura pas d’impact significatif sur la qualité de l’air à l’échelle du domaine d’étude. Pouvez-vous confirmer que cette équivalence, avec ou sans BUS, pour un kilométrage parcouru stable, doit être attribuée essentiellement au renouvellement du parc automobile ? Pouvez-vous également confirmer que pour certains polluants tels que le NO2, le benzène, les PM10 et PM2,5 les simulations conduisent à prévoir des niveaux de pollution à proximité immédiate du BUS égaux ou voisins de ceux prévus au droit de l'A50 ?
Les conclusions du rapport sont confirmées. Dans le cadre de cette étude, les études de trafic montrent que la réalisation du projet à l’horizon 2040 est sans impact sur les niveaux de trafic à l’échelle du réseau routier retenu : le kilométrage parcouru est stable entre la situation actuelle et la situation à l’horizon 2040 avec ou sans réalisation du projet.
De ce fait, les émissions routières varient essentiellement du fait de la sévérisation des normes à l’émission des véhicules et du renouvellement du parc automobile. Toute chose égale par ailleurs, la réalisation du projet n’a donc pas d’impact significatif sur la qualité de l’air à l’échelle du domaine d’étude. Néanmoins, comme indiqué dans le rapport, il est possible d’observer des évolutions localement.
Pour certains polluants tels que le NO2, le benzène, les PM10 et PM2,5 les simulations montrent des niveaux de pollution au-delà des normes de qualité de l’air en vigueur au carrefour Florian.

18. Le Plan Climat Territorial de Marseille Provence Métropole a pour objectif à l'horizon 2020 de diminuer de 11% les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur son territoire (19% sur son patrimoine et dans l'exercice de ses compétences). Peut-on envisager de mettre en œuvre certains aménagements pour que le BUS contribue à atteindre ces objectifs de réduction des GES et plus généralement de la pollution atmosphérique générée par le trafic, plus particulièrement dans les embouteillages, comme par exemple : remplacement de certains carrefours à feux par des carrefours giratoires, diminution du nombre de voies sur certains tronçons (2 x 1 voie au lieu de 2 x 2 voies), passage en trémies couvertes équipées de ventilations et dotées de filtres à particules, mise en place d'épais rideaux végétaux adultes agissant comme filtres à particules,...
Sur la base des quelques études qui ont permis de tester de telles mesures et avec toutes les réserves liées à leur transposition dans un autre contexte :
· les mesures qui permettent de réduire les volumes de trafic (réduction du nombre de voies par exemple) permettent de réduire les émissions et la pollution, sous réserve d’une gestion concertée des éventuels reports de trafic ;
· la végétalisation n’est pas une mesure encore très éprouvée avec une efficacité modérée (effet d’écran essentiellement à l’image d’un merlon ou d’un mur) ;
· les giratoires risquent de créer de la congestion sur les voies transversales avec un impact marginal voir négatif sur les émissions et la qualité de l’air ; en effet, un giratoire ne fonctionne correctement que si tous les flux sont équilibrés. Le BUS étant un axe de trafic prépondérant, les véhicules venant des voies transversales auront plus de difficulté à s’insérer dans le giratoire que dans un carrefour à feux (cf. réponse à la question 61)
· les passages en tranchée couverte avec filtre à particules constituent un investissement conséquent (construction et exploitation), cette technique reste encore en phase expérimentale ; au delà, tout l’air pollué ne peut être traité par les filtres.

Observation du CIQ : Qualité de l’air et bruit des ventilations du tunnel :
Cette demande a déjà été formulée lors de la concertation préalable
Pour la partie en souterrain, dans la mesure où il serait mis en place des ventilations. Il serait nécessaire de mettre en place des ventilations qui ne fassent pas de bruit et que le système d’évacuation de l’air du tunnel  soit équipé d’une filtration des particules
Commentaire du CIQ : Pas de filtrage de l’air car investissement conséquent. Mais il semblerait que le Boulevard Urbain sud n’aura pas d’impact significatif sur la qualité de l’air.
Par contre au niveau du carrefour Florian, il semble que la pollution dépasse les seuils autorisés.

Questions portant sur les arbres, les espaces verts, le paysage, la faune et la flore (page 121  de ce rapport)

Questions sur la pollution des eaux, les risques d'inondation et d'incendie (page 128  de ce rapport)

Questions  portant sur le coût, le financement et le planning (page 131 de ce rapport)

Questions portant sur le PLU et les aspects fonciers (page 144 de ce rapport)

Questions portant sur le trafic (page 137 de ce rapport)
52. La proximité des carrefours à feux, parfois éloignés d'à peine plus d'une centaine de mètres, fait redouter des embouteillages et une saturation supérieure à celle, importante, déjà annoncée. Est notamment cité le groupe Mauriac/Claudel/Toulouse, mais aussi Parangon/ Musso/Pourrière. Pouvez-vous confirmer que ces proximités ont été prises en compte dans les simulations (remontées de files de voiture d'un carrefour à l'autre) ?
La proximité des carrefours à feux a été prise en compte lors de la conception de l’infrastructure.
La mise en place d’une coordination de la gestion des carrefours est préconisée dans le cas de carrefours proches (effet « onde verte » : ouverture du vert sur le linéaire de carrefours proches).
Tous les carrefours du BUS seront équipés de boucles de détection de véhicules (en pied de feux et plus éloignées) et reliés par une fibre optique, qui permettra aux contrôleurs de feux d’échanger des informations entre eux, notamment sur les longueurs de remontées de files.
Ce système, couplé à une vidéosurveillance, permettra d’adapter en temps réel les cycles de feux au trafic et de limiter ainsi les congestions. A noter que si ces carrefours fonctionnaient en giratoire, il n’y aurait pas de possibilité de contrôler et de maîtriser une éventuelle saturation de la section du BUS entre les deux carrefours, du fait de l’absence d’équipements en feu tricolore.
Le passage d’un BHNS bénéficiant d’une priorité aux feux est compatible avec l’effet onde verte.
Les dossiers de carrefours élaborés pendant les phases d’études ultérieures permettront de définir finement les cycles de fonctionnement de ces carrefours.

Observation du CIQ : Ralentissement du flux de la circulation :
Cette demande a déjà été formulée lors de la concertation préalable
Pour ralentir le flux de la circulation et faciliter la pénétration sur le B.U.S. de certaines voies, il faudrait prévoir des carrefours avec rond-point au niveau des :
  • Rue François Mauriac
  • Boulevard Paul Claudel
  • Chemin du Vallon de Toulouse par lequel vont et viennent les camions depuis la carrière PERASSO.
Commentaire du CIQ : Pour réguler la circulation, des feux sont prévus avec une gestion des files d’attente pour ajuster la durée des feux au flux de circulation. Si cela fonctionne bien, cette solution nous convient

Questions portant sur les aspects techniques et les variantes du projet (page 151 de ce rapport)
68. Quelle réponse pouvez-vous apporter au CIQ Saint-Loup demandant la séparation des pistes cyclables et des voies piétonnes pour éviter les accidents entre piétons et cyclistes ?
L’espace dévolu aux piétons n’est pas conçu comme un trottoir classique. Il s’agit d’un espace de 3,30 m de largeur minimale, séparé de la voie TCSP par une bande plantée, et qui accueille d’un côté les piétons et de l’autre les vélos.
Pour différencier les modes doux amenés à circuler sur les cheminements piétons et les pistes cyclables, les mesures suivantes seront mises en oeuvre :
· les matériaux de revêtement des cheminements piétons et des pistes cyclables seront différents ;
· les flux seront séparés par une bordure arasée ;
· un marquage délimitera les sens de circulation des cycles quand la piste est à double sens et des pictogrammes permettant d’identifier la piste cyclable seront peints tous les 20/25m.
La séparation physique des cheminements piétons et des pistes cyclables a été écartée car elle aurait nécessité l’insertion d’un dispositif pour séparer les flux (ex : muret ou bande plantée). Ces solutions ne sont pas envisageables car elles représentent un danger et une surconsommation d’espace.

Observation du CIQ : Pistes cyclables :
Cette demande a déjà été formulée lors de la concertation préalable
Afin d’éviter les accidents entre les piétons et les cyclistes, nous souhaiterions que les pistes cyclables soient créées au niveau de la chaussée, indépendamment des trottoirs avec une protection pour ne pas que les véhicules puissent emprunter ou stationner sur ces futures pistes cyclables.
Pour éviter aux cyclistes de devoir traverser la voie pour passer d’une piste à une autre, ce qui présente un danger,  nous souhaiterions que chaque côté de la voie dispose de sa piste cyclable.

Commentaire du CIQ : Malheureusement, notre demande n’a pas été prise en compte, nous avons du mal à percevoir de danger de ce type d’aménagement ? Nous avons l’expérience sur Marseille de ce type de piste cyclable qui se trouve à proximité des piétons et qui présente un réel danger aussi bien pour les piétons que pour les cyclistes.,

Questions portant sur les TC, les modes doux et le stationnement (page 158 de ce rapport)

Observations du CIQ n’ayant pas obtenu de réponses à cette enquête publique :
Anticipation sur l’emprise du futur métro :
Cette demande a déjà été formulée lors de la concertation préalable
D’après les plans qui nous ont été communiqués, une partie du tracé du futur métro sera dans l’emprise du B.U.S..
Pour éviter de défaire ce qui aura été réalisé, nous souhaitons que le tronçon du métro, qui est dans l’emprise du futur boulevard, soit réalisé avec les travaux de ce boulevard. Le tracé du futur métro est représenté en pointillés rouge sur les plans ci-dessous :

Commentaire du CIQ : Aucune réponse dans le rapport sur cette demande !!

Place de l’Octroi, et place Migranier, démolition d’un bâtiment :
Cette demande a déjà été formulée lors de la concertation préalable, nous souhaitons que le bâtiment à l’entrée du quartier de Saint-Loup (indiqué hors périmètre dans le dossier d’enquête publique), qui doit être démoli lors de la réalisation du métro pour créer une station de desserte, le soit dès la réalisation du B.U.S, afin d’ouvrir la place Migranier sur la place de l’Octroi et permettre au boulevard de Saint-Loup de donner sur les espaces verts qui vont être créés sur l’emprise du futur boulevard.

Commentaire du CIQ : Aucune réponse dans le rapport sur cette demande !!


Protection des piétons :
Cette demande a déjà été formulée lors de la concertation préalable
Il serait nécessaire de prévoir des passages piétions surélevés pour obliger les véhicules à ralentir.
Commentaire du CIQ : Aucune réponse dans le rapport sur cette demande !!

Devenir de la Croix Mission de Saint-Loup
Au bout de la rue Bardon, avant de monter sur le carrefour Florian, il y a la croix de la mission de Saint-Loup. Pendant les travaux de la L2, cette croix est restée en lieu et place.
Nous souhaiterions que cette croix soit préservée à la fin des travaux du Boulevard Urbain Sud ou repositionnée dans un lieu concerté.

Commentaire du CIQ : Le devenir de cette Croix n’a pas reçu de réponses dans le rapport d’enquête publique. Nous veillerons à ce qu’elle soit préservée.

Circulation des automobilistes pendant les travaux :
Les passages en souterrain du boulevard Urbain sud vont se faire en tranchée ouverte et il va falloir déposer la passerelle rue André Bardon : il est important de préserver 2 voies de circulations montantes et descendantes, si non, on va rencontrer ce qui se passe actuellement (2ème semestre 2015) avec le carrefour Florian, pendant les travaux de la L2, des bouchons à n'en plus finir. Cette tranche de travaux du Boulevard Urbain Sud va durer 3 ans... Ci-dessous, la page 296 du tome C2 donne les mesures prises durant les travaux avec des déviations en orange sur le plan. Il est prévu, côté EST, 1 voie (surligné en jaune) en sens unique (on a vu ce que cela a donné avec le carrefour Florian), il est nécessaire que pendant toutes les phases de travaux, la circulation à 2 voies montantes et descendantes soient préservées.
Ci-dessous, la page 296, tome C2 de l’enquête publique :
 Il est indiqué dans ce même tome que la circulation des poids lourds sera restreinte. Il serait nécessaire de préciser les mesures qui seront prises pour restreindre cette circulation de poids lourds ?

Commentaire du CIQ : L’impact des travaux n’est pas du tout abordé dans le rapport de l’enquête publique. Nous pensons que c’est un manquement important, on ne peut pas ignorer la phase des travaux qui va être d’un impact important et qui doit être examinée pour le minimiser un maximum auprès des riverains et des piétons et automobilistes qui vont emprunter au quotidien la proximité de ce grand chantier..


ANALYSE BILANCIELLE (page 176 du rapport)

L’OPÉRATION PRÉSENTE-T-ELLE CONCRÈTEMENT UN CARACTÈRE
DINTÉRÊT PUBLIC ?
S’il est évident que le projet pourra aussi satisfaire certains intérêts privés, la Commission d’enquête considère que l’opération présente avant tout un caractère d’intérêt public.

L’EXPROPRIATION EST-ELLE NÉCESSAIRE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS
DE LOPÉRATION ?
La Commission d’enquête considère que l’opération nécessitera des expropriations pour que le projet puisse se réaliser, même si les accords amiables sont encore à privilégier, chaque fois qu’ils s’avèreront possibles.

LE BILAN COÛTS/AVANTAGES PENCHE-T-IL EN FAVEUR DE LOPÉRATION ?
La Commission d’enquête considère que les atteintes à la propriété privée restent importantes, malgré le nombre déjà très important des acquisitions foncières déjà réalisées.

Le coût du projet
Dans tous les cas, la Commission d’enquête considère que le coût du projet est relativement élevé, eu égard au niveau de l’investissement annuel.

Les inconvénients d’ordre social et l’atteinte à d’autres intérêts publics
Néanmoins, la Commission d’enquête considère que le projet présente des inconvénients d’ordre social et que des solutions de remplacement ou d’atténuation doivent être recherchées par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole chaque fois que c’est techniquement possible : relocalisation de certaines lieux de sociabilité, recréation de cheminements piétons, plantations denses permettant d’atténuer l’effet sur le paysage, création de passages piétons en tant que de besoin, sécurisation à proximité des établissements scolaires,

Les impacts sur la santé publique
La Commission d’enquête considère que les effets du projet sur la santé publique sont relativement importants, notamment au niveau du bruit, et que des mesures de réduction supplémentaires doivent être recherchées par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Les impacts sur l’environnement
La Commission d’enquête considère qu’il est préférable, à plus long terme, de limiter au maximum la consommation d’espace due au projet (réduction de la largeur de la voirie), de bien cloisonner physiquement le BUS des espaces préservés (clôture et barrière végétale) et de compenser les espaces de nature consommés par une surface plus qu’équivalente, du fait du morcellement.

Les autres critères à examiner
La Commission d’enquête regrette l’absence de solutions alternatives à l’intérieur de l’emprise. Sans pouvoir se prononcer de manière catégorique sur la conformité du projet avec les documents d’urbanisme en vigueur, elle recommande la plus grande vigilance à ce sujet.

Conclusion : bilan coûts / avantages
La Commission d’enquête considère que l’opération présente un caractère d’intérêt public indéniable qui justifie les expropriations nécessaires pour que le projet puisse être réalisé.
Malgré un coût déjà relativement élevé, la Commission d’enquête considère que des solutions alternatives doivent être recherchées pour limiter au maximum les inconvénients du projet, qu’ils soient d’ordre social, relatifs aux effets sur la santé publique ou à la consommation d’espace, de manière à optimiser la bilan global coût / avantages

AVIS DE LA COMMISSION DENQUÊTE
MOTIVATIONS
Nos motivations découlent de l’étude du dossier, de nos entretiens avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, de l’analyse des observations du public, des réponses à nos questions formulées par le maître d’ouvrage et de nos propres convictions.
Nous estimons que :
· le dossier a été établi conformément à la réglementation en vigueur,
· l’enquête s’est déroulée en conformité avec la réglementation en vigueur,
· la publicité et l’information du public ont été correctement réalisées,
· le public a pu librement consulter le dossier dans les 3 mairies de Marseille ou sur le site Internet de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et s’exprimer sans contrainte,
· les échanges avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ont été très satisfaisants, ils ont apporté des réponses à la plupart des observations du public et permis à la Commission d’enquête de motiver son avis.

AVIS SUR LE PROJET
La Commission d’enquête, à l’unanimité de ses membres, émet un avis favorable à la mise en compatibilité du PLU de la commune de Marseille.

CONCLUSION  du CIQ Saint-Loup Village sur cette enquête publique:

Toutes nos observations n’ont pas eu de réponses !!



Nous constatons malhereusement des réponses négatives ou pas de réponses à nos demandes :

  • Pas de parking de prévu en remplacement du parking de 140 places, rue Bardon
  • Pas de séparation physique entre les trottoirs piétons et la piste cyclable
  • Pas de revêtement antibruit
  • Pas de traitement de l’air
  • Aucune indication sur le devenir de la Croix Mission de Saint-Loup
  • Aucune réponse sur la circulation dégradée des véhicules durant les travaux de la tranchée ouverte.

En complément, vous pouvez lire un article du journal LA PROVENCE sur cette enquête publique du 1er Février :
Cliquer sur l'article pour l'agrandir