L'enquête publique qui a durée 31 jours se termine le 6 Novembre 2015.
Petit rappel sur la démarche administrative:
À l'issue de l'enquête, après avoir recueilli auprès des autorités les informations qui lui semblent nécessaires, le commissaire enquêteur rédige son rapport qui relate le déroulement de l'enquête et analyse les observations reçues, et ses conclusions dans lesquelles il émet son avis (qui n'est pas nécessairement celui de la majorité des déposants).
Le commissaire enquêteur dispose en général d'un mois pour remettre son rapport et ses « conclusions motivées » à l'autorité qui a organisé l'enquête. Les conclusions doivent déboucher sur un avis personnel du commissaire enquêteur, avis qui sera "favorable", "favorable avec condition(s)" ou "défavorable". Rapport et conclusions sont rendus publics et consultables en préfecture et en mairie durant un an.
Décision : elle est prise par l'autorité, à partir des conclusions du commissaire enquêteur. Toutefois, l'autorité n'est pas tenue de suivre l'avis du commissaire enquêteur. Se elle ne le fait pas, les arguments et l’avis du commissaire enquêteur pourront toutefois être utilisés par le tribunal administratif s’il est saisi contre le projet.
Sur les 140 places de parking qui risquent de disparaitre sur la rue André Bardon, nous avons envoyé un courrier à M.ROYER-PERREAUT, Maire des 9ème et 10ème arrondissements pour l'alerter sur cette problématique => lien vers courrier
Le CIQ reste favorable à la création de ce nouveau boulevard qui va permettre d'évacuer le flux des voitures qui vont aller et venir sur notre quartier pour accéder à la L2 quand elle sera en service.
Dès que nous aurons les réponses du Commissaire Enquêteur à nos observations, nous les ferons paraitre sur ce blog.
